COPCAT en bref: Les situations de perte d’autonomie dans les établissements pénitentiaires

Une personne détenue qui se déplace en fauteuil roulant ne peut accéder au coin sanitaire de sa cellule en raison d’une marche à franchir, de son exiguïté et de l’absence de siège et de barre : pour se laver, elle n’a d’autre solution que de s’arroser avec un tuyau relié au lavabo, en inondant le sol. Un homme hémiplégique doit compter sur l’aide de son codétenu pour parvenir à son propre lit. Deux septuagénaires souffrant de troubles cardiaques dorment depuis plusieurs mois dans des lits superposés, ce qui oblige l’un à se hisser sur sa couchette avec difficulté en piétinant celle de l’autre. Une personne octogénaire sénile n’est pas en capacité de s’entretenir avec un contrôleur lors d’une visite.

Situations rencontrées par les contrôleurs au cours de visites ou dans le cadre de saisines.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Avis sur les situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires (22 novembre 2018).

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est le mécanisme national de prévention en France vis-à-vis l’OPCAT. Depuis 2009, le MNP a publié des avis sur divers sujets. Vous pouvez trouver ces documents ici.

Un avis est un texte portant sur une thématique transversale faisant la synthèse des observations effectuées par le Contrôleur général et son équipe à la suite de l’ensemble des visites d’établissements.

Comme le MNP en France, le futur MNP canadien devrait également publier une diversité de rapports publics, y compris des rapports thématiques.

Controleur general

Lire l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Voir le cahier de photos de l’enquête réalisée au centre de détention de Bédenac.

Visiter le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Information about the French NPM is also available in English.

 

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